Les réunions du Conseil Municipal

Les nouvelles règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance n° 2021-1310 du 07/10/2021) ont été modifiées à compter du 1er juillet 2022. En application de ces nouvelles dispositions, nous communiquerons dorénavant, dans la semaine qui suite la réunion du conseil municipal, en lieu et place du compte-rendu, la liste des délibérations qui auront été prises. Le procès-verbal, quant à lui, sera diffusé seulement après sa validation lors de la réunion du conseil suivante. Vous pourrez le retrouver sur le site internet www.queuille.fr via l'onglet Municipalité.